Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société MCDN LLC, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site internet moncoachdenatation.fr (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site »).

L’« Utilisateur » est défini comme toute personne qui se connecte au Site, et/ou toute personne qui a acquis un produit ou un service depuis le Site et qui est liée par un contrat à la société MCDN LLC.

Les « Données Personnelles » sont définies comme les informations et données qui permettent d’identifier une personne physique, ou de rendre une personne physique identifiable. C’est par exemple le cas de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse IP.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et l’utilisation de ses différents services et fonctionnalités, la prise de contact, les commandes réalisées, et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.

Elle vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la société MCDN LLC et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

La société MCDN LLC, société de droit américain dont le siège social est sis 2915 Ogletown Road, #3204, Newark, DE 19713, Etats-Unis d’Amérique, est le Responsable des traitements de Données Personnelles réalisés via le Site.

En cette qualité, la société MCDN LLC s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés »), dans sa version modifiée, et du Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

La société MCDN LLC peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant, par téléphone au +33 970 408 203, ou par e-mail à l’adresse thomas@moncoachdenatation.fr

Le représentant de la société MCDN LLC dans l’Union européenne est Thomas ROUTIER. Il peut être contacté par courrier à l’adresse suivante Lembitu 8-42, 10114 Tallinn, ESTONIE, par téléphone au +33 970 408 203, ou par e-mail à l’adresse thomas@moncoachdenatation . fr

2. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles qui sont communiquées par l’Utilisateur à la société MCDN LLC font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société MCDN LLC pour les finalités suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
  • Enregistrer et gérer les commandes passées depuis le Site et fournir les produits et services correspondants (relation contractuelle, fourniture des produits et/ou services) ;
  • Adapter les services proposés au profil de chaque Utilisateur ;
  • Gérer les factures et la comptabilité de la société ;
  • Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
  • Organiser et gérer d’éventuelles promotions ;
  • Réaliser des opérations de sollicitation ;
  • Gérer les réclamations et litiges éventuels ;
  • Répondre à d’éventuelles réquisitions judiciaires ;
  • Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son consentement préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles, le cas échéant de tiers ;
  • Gérer les demandes d’exercices des droits par les Utilisateurs ;
  • Gérer les avis des Utilisateurs sur les produits, services ou contenus proposés ;
  • Réaliser des statistiques relatives à l’Utilisation du Site afin d’en améliorer le fonctionnement ou l’expérience des Utilisateurs.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société MCDN LLC ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation et la présentation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et la parcours de l’Utilisateur sur le Site.

3. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ?

Certains des traitements de Données Personnelles réalisés par la société MCDN LLC conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société MCDN LLC de :

  • Remplir ses obligations contractuelles ou pré-contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;
  • Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements de Données Personnelles réalisés par la société MCDN LLC sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti, au moyen d’une case à cocher.

4. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN OEUVRE POUR PROTEGER LES DONNES PERSONNELLES ?

La société MCDN LLC s’engage à prendre toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal.

La société MCDN LLC s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société MCDN LLC s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société MCDN LLC invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à l’adresse thomas@ moncoachdenatation.fr et sur www.signal-spam.fr.

5. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la société MCDN LLC. Toutefois, ces Données pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société MCDN LLC pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société MCDN LLC et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.

Dans certains cas, la société MCDN LLC est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

6. Y A-T-IL TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

La société MCDN LLC étant établie aux Etats-Unis, les données à caractère personnel que vous fournissez font l’objet d’un transfert vers ce pays.

Dans le cadre de son activité la société MCDN LLC est également susceptible de faire appel à des prestataires établis dans l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne, et notamment dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande.

Il est possible que certains des pays tiers dans lesquels les Données Personnelles de l’Utilisateur sont transférées appliquent une législation moins protectrice des Données Personnelles. Dans cette hypothèse, la société MCDN LLC met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un niveau de protection conforme à la règle applicable.

La société MCDN LLC fait notamment appel à des prestataire américains adhérents au « Privacy Shield ». Lorsque ce n’est pas le cas, ou lorsque les prestataires ne sont pas américains, la société MCDN LLC fait en sorte de conclure les clauses contractuelles adéquates avec ces prestataires, et en particulier les clauses contractuelles types de la Commission.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut contacter la société MCDN LLC en formulant une demande par courrier à l’adresse mentionnée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse thomas @moncoachdenatation .fr.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

La société MCDN LLC ne conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
  • Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
  • Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;
  • Données prospects : 36 mois à compter de la dernière activité sur le site ;
  • Données issues des cookies : 13 mois à compter de leur installation sur le navigateur de l’Utilisateur.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

8. QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR ?

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • droit d’accès aux Données Personnelles
  • droit de rectification des Données personnelles
  • droit à l’effacement ou à la suppression de tout ou partie des Données Personnelles
  • droit d’opposition au traitement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des Données Personnelles

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier envoyé à la société MCDN LLC, 2915 Ogletown Road, #3204, Newark, DE 19713, , Etats-Unis d’Amérique, ou par e-mail à l’adresse thomas@moncoachdenatation.fr.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société MCDN LLC de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit. Si nécessaire, l’Utilisateur pourra être invité à justifier de son identité, en particulier par la fourniture d’une copie de sa pièce d’identité. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société MCDN LLC disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

9. LE SITE UTILISE-T-IL DES COOKIES ?

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

La société MCDN LLC utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés pour permettre le bon fonctionnement du site et de ses différents services, à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la société MCDN LLC des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).

Les cookies utilisés par la société MCDN LLC sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La société MCDN LLC n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur.

A cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter les liens suivants, pour en savoir plus sur la façon dont il peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur :

Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).

Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

10. QUAND LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE A-T-ELLE ETE MODIFIEE ?

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 11/11/2019.

Elle peut être modifiée par la société MCDN LLC à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société MCDN LLC, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.